Cette rubrique a pour objet de fournir des informations générales sur les mesures de compensation du handicap. Les sites Internet des différentes hautes écoles fournissent généralement des renseignements sur le dépôt de demandes, les conditions etc. concernant les mesures de compensation de handicap dans la haute école concernée.
Important : la nécessité d’une compensation et les possibilités existantes pour mettre en place cette compensation peuvent présenter d’importantes différences pour un même handicap. Les conditions sur le lieu d’études et les exigences posées par la discipline étudiée, y compris les conditions d’examen, jouent un rôle essentiel à cet égard (sur ce point, voir également les sites Internet/services de conseil des hautes écoles).
Les mesures de compensation du handicap dans le cadre d’une haute école est un processus centralisé qui, dans l’idéal, s’intègre à la gestion de la qualité. Son objectif est de permettre aux étudiant-e-s en situation de handicap de participer pleinement au fonctionnement des études.
On appelle mesures de compensation d’un handicap les adaptations proportionnées des conditions d’études et d’examen requises pour compenser les inégalités engendrées par le handicap pour les étudiant-e-s concerné-e-s et garantir ainsi à toutes et tous l’égalité des chances. Les mesures de compensation d’un handicap doivent être mises en place de manière à respecter les exigences essentielles de la formation/de l’examen.
Le fait de suivre un cursus et de passer des examens peut s’avérer extrêmement astreignant pour les étudiant-e-s en situation de handicap ou avec une maladie chronique, car les obstacles à surmonter sont nombreux.
Les étudiant-e-s peuvent par exemple être empêché-e-s, du fait de leur handicap, de se soumettre aux examens et aux contrôles des connaissances de la manière voulue ou durant le laps de temps prévu, et avoir besoin de conditions d’organisation modifiées. Ces dernières peuvent être demandées aux hautes écoles disposant de systèmes de mesures de compensation du handicap. La plupart des hautes écoles sont dotées de processus standardisés en la matière. L’objectif d’apprentissage en lui-même demeure inchangé.
En matière d’organisation des examens, les adaptations visent exclusivement à compenser le désavantage résultant du handicap. Les adaptations ne doivent ni créer une situation d’avantage par rapport aux autres étudiant-e-s, ni éliminer le contrôle d’aptitudes essentielles importantes pour l’exercice d’une profession. Le diplôme de fin d’études doit demeurer équivalent.
Les adaptations aux besoins spécifiques peuvent notamment comprendre les mesures organisationnelles suivantes:
Lors d’examens, il peut s’agir de pauses, de prolongation des délais, de l’utilisation d’un ordinateur ou de moyens auxiliaires propres, ou encore d’une forme d’examen spécifique (p. ex. épreuve orale en lieu et place d’une épreuve écrite).
Dans le cadre des études, il s’agit fréquemment d’assistance au travail, de prolongation de la durée des études etc.
Sur le plan légal, le droit aux mesures de compensation du handicap repose sur l’article 8, alinéa 2 de la constitution fédérale suisse. Intitulé «Égalité», cet article stipule qu’aucune personne ne doit subir de discrimination, notamment pour des raisons liées à une déficience corporelle, mentale ou psychique. La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), dont le but est d’éviter les inégalités frappant les personnes handicapées, définit la notion d’inégalité de la manière suivante:
«Il y a inégalité lorsque les personnes handicapées font l’objet, par rapport aux personnes non handicapées, d’une différence de traitement en droit ou en fait qui les désavantage sans justification objective ou lorsqu’une différence de traitement nécessaire au rétablissement d’une égalité de fait entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées fait défaut.» (Art. 2 al. 2 et 5 LHand) (Art. 2 al. 2 et 5 LHand).
Les mesures de compensation du handicap consistent par conséquent en une éventuelle différence de traitement visant à compenser des désavantages dus au handicap.
La LHand définit en outre un droit légal à l’accès à la formation et à la formation continue (cf. art. 2, al. 5). En vertu de ce droit, il y a inégalité dans l’accès à la formation ou à la formation continue notamment lorsque:
Un handicap dans le cadre des études peut se traduire de manières extrêmement différentes dans la pratique. Le critère principal est le besoin individuel dûment justifié. Une mesure de compensation du handicap pourra être mise en place si les conditions suivantes sont remplies:
Compensation du handicap lors des examens (écrits/oraux):
Autres types de compensation:
Les possibilités de mesures de compensations du handicap énumérées ici ne sont pas exhaustives.
La mise en œuvre concrète des mesures de compensation du handicap est définie de manière individuelle au sein de chaque haute école.
Des informations détaillées sur la prise en compte des mesures de compensation sont disponibles sur les sites Internet respectifs des hautes écoles.
Les étudiant-e-s en situation de handicap sont libres de choisir et de suivre n’importe quel cursus (sous réserve de répondre aux conditions d’admission). Il convient toutefois de noter que le contenu et les exigences des cursus ne peuvent faire l’objet d’adaptations. Il est donc important qu’elles ou ils clarifient les modalités spécifiques de leur cursus avec les services de conseil avant le début des études. Cette concertation peut permettre de vérifier et d’établir en commun si les exigences du cursus peuvent être respectées.
La quasi-totalité des hautes écoles disposent de services destinés aux étudiant-e-s et aux candidat-e-s aux études ayant un handicap ou une maladie chronique ou psychique, afin de les conseiller en particulier sur les mesures de compensation du handicap dans le cadre de la procédure d’admission, des études et des examens. Dans tous les cas, il est judicieux de prendre contact au plus tôt avec ces services.
